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SCI DES CHARMILLES

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Siren409 121 506SCI95650 BOISSY L'AILLERIECréée le 26 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 121 506, SCI DES CHARMILLES est une SCI créée le 26 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle du zi du Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRISBART JACKIE LOUIS ALBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
409 121 506
SIRET (siège)
409 121 506 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56409121506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 121 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DU ZI DU COUDRIER, 95650, BOISSY L'AILLERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

Achats et locations d immeubles à usage industriel ou commercial achats et locations de terrain

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

B

BRISBART JACKIE LOUIS ALBERT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95650 BOISSY L'AILLERIESiègeActif

    409 121 506 00011 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 409 121 506. Le SIRET de son siège social est 409 121 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409121506.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par BRISBART JACKIE LOUIS ALBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé zone Industrielle du zi du Coudrier, 95650 Boissy l'Aillerie.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.