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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren429 201 908SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 28 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 201 908. Son siège social est situé zone Indust la Saule, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES GAILLARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
429 201 908
SIRET (siège)
429 201 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91429201908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 201 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
ZONE INDUST LA SAULE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

LOUEURS DE MURS

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

GG

GILLES GAILLARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

CG

CEDRIC GAILLARDIN

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

LG

LAETITIA GAILLARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    429 201 908 00010 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : GAILLARDIN Gilles ; Gérant, Associé : GAILLARDIN Laëtitia ; Associé : GAILLARDIN Cédric, Jérôme, Christophe ; Associé : GAILLARDIN Marie-Claire

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 429 201 908. Le SIRET de son siège social est 429 201 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429201908.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par GILLES GAILLARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé zone Indust la Saule, 71230 Saint-Vallier.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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