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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren450 704 853SCI80290 MORVILLERS-SAINT-SATURNINCréée le 05 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 704 853. Elle est domiciliée 2 Imp du Tilleul, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES COLPAERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
450 704 853
SIRET (siège)
450 704 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46450704853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 704 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
2 IMP DU TILLEUL, 80290, MORVILLERS-SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

JC

JACQUES COLPAERT

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

FC

FRANCOISE COLPAERT

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

EL

ERIC LETURGIE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

VW

VALERIE WAMIN

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80290 MORVILLERS-SAINT-SATURNINSiègeActif

    450 704 853 00016 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 450 704 853. Le SIRET de son siège social est 450 704 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450704853.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par JACQUES COLPAERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 2 Imp du Tilleul, 80290 Morvillers-Saint-Saturnin.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.