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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren478 045 115SCI29120 PLOMEURCréée le 30 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 045 115. Elle est domiciliée 9 Imp - Hent-Dall Kerc'Halvez, 29120 Plomeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS SAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
478 045 115
SIRET (siège)
478 045 115 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57478045115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 045 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
9 IMP - HENT-DALL KERC'HALVEZ, 29120, PLOMEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

DS

DENIS SAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024

NT

NICOLE TOULLEC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 PLOMEURSiègeActif

    478 045 115 00027 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 29120 PLOMEURFermé

    478 045 115 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant, Associé : SAUX Denis

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 478 045 115. Le SIRET de son siège social est 478 045 115 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478045115.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par DENIS SAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 9 Imp - Hent-Dall Kerc'Halvez, 29120 Plomeur.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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