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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren508 770 716SCI71580 SAILLENARDCréée le 21 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

SCI DES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 770 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 619 rue des Charmilles, 71580 Saillenard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
508 770 716
SIRET (siège)
508 770 716 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88508770716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 770 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
619 RUE DES CHARMILLES, 71580, SAILLENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

Propriété administration gestion de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

JG

JEAN-CLAUDE GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

CG

CHRISTIAN GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

MG

MICHEL GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 SAILLENARDSiègeActif

    508 770 716 00019 · ouvert le 07 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-06-07

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 508 770 716. Le SIRET de son siège social est 508 770 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88508770716.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par JEAN-CLAUDE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 619 rue des Charmilles, 71580 Saillenard.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.

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