SCI DES CHARRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHARRIERES est une SCI immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 783 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Jean Monnet, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD-HENRI MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARRIERES
- SIREN
- 403 783 111
- SIRET (siège)
- 403 783 111 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403783111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 783 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 7 PL JEAN MONNET, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARRIERES
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CHARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARRIERES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
403 783 111 00012 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARRIERES
INPIComptes annuels de SCI DES CHARRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHARRIERES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : MONNIER Bernard-Henri, Roger
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CHARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARRIERES est 403 783 111. Le SIRET de son siège social est 403 783 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403783111.
Qui dirige SCI DES CHARRIERES ?
SCI DES CHARRIERES est dirigée par BERNARD-HENRI MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARRIERES ?
Le siège social de SCI DES CHARRIERES est situé 7 Pl Jean Monnet, 45000 Orleans.
SCI DES CHARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARRIERES.
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