SCI DES CHARRONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHARRONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 003 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Charrons, 26800 Montoison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WILFRID DEROCLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHARRONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARRONS
- SIREN
- 495 003 626
- SIRET (siège)
- 495 003 626 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60495003626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 003 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 17 RUE DES CHARRONS, 26800, MONTOISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARRONS
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local.
Finances de SCI DES CHARRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARRONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 MONTOISONSiègeActif
495 003 626 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARRONS
INPIComptes annuels de SCI DES CHARRONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARRONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DES CHARRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARRONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARRONS est 495 003 626. Le SIRET de son siège social est 495 003 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60495003626.
Qui dirige SCI DES CHARRONS ?
SCI DES CHARRONS est dirigée par WILFRID DEROCLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARRONS ?
Le siège social de SCI DES CHARRONS est situé 17 rue des Charrons, 26800 Montoison.
SCI DES CHARRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARRONS.
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