SCI DES CHARRONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 914 628, SCI DES CHARRONS est une SCI créée le 4 novembre 2009. Elle est domiciliée Chez Mr Francois Ollier Montourtier, 43590 Beauzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE OLLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHARRONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARRONS
- SIREN
- 517 914 628
- SIRET (siège)
- 517 914 628 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30517914628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 914 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- CHEZ MR FRANCOIS OLLIER MONTOURTIER, 43590, BEAUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARRONS
Acquisition,vente,détention de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES CHARRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARRONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43590 BEAUZACSiègeActif
517 914 628 00014 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARRONS
INPIComptes annuels de SCI DES CHARRONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARRONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARRONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-20
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CHARRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARRONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARRONS est 517 914 628. Le SIRET de son siège social est 517 914 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517914628.
Qui dirige SCI DES CHARRONS ?
SCI DES CHARRONS est dirigée par SOPHIE OLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARRONS ?
Le siège social de SCI DES CHARRONS est situé Chez Mr Francois Ollier Montourtier, 43590 Beauzac.
SCI DES CHARRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARRONS.
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