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SCI DES CHARTONS

Active
Siren397 641 432SCI88650 ANOULDCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 641 432, SCI DES CHARTONS est une SCI créée le 1er juillet 1994. Son siège social est situé 167 Voie des Chartons Anould, 88650 Anould. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE ROULLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARTONS

Dénomination
SCI DES CHARTONS
SIREN
397 641 432
SIRET (siège)
397 641 432 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72397641432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 641 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
167 VOIE DES CHARTONS ANOULD, 88650, ANOULD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARTONS

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES CHARTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARTONS

IR

ISABELLE ROULLET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CHARTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88650 ANOULDSiègeActif

    397 641 432 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARTONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHARTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CHARTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARTONS est 397 641 432. Le SIRET de son siège social est 397 641 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397641432.

Qui dirige SCI DES CHARTONS ?

SCI DES CHARTONS est dirigée par ISABELLE ROULLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARTONS ?

Le siège social de SCI DES CHARTONS est situé 167 Voie des Chartons Anould, 88650 Anould.

SCI DES CHARTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTONS.

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