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SCI DES CHARTONS

Active
Siren448 838 425SCI88550 PouxeuxCréée le 06 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 838 425, SCI DES CHARTONS est une SCI créée le 6 juin 2003. Elle est domiciliée 182 RUE du Voyen, 88550 Pouxeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD LA VAULLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARTONS

Dénomination
SCI DES CHARTONS
SIREN
448 838 425
SIRET (siège)
448 838 425 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87448838425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 838 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2003
Siège social
182 RUE du Voyen, 88550, Pouxeux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARTONS

Acquisition, mise en valeur, administration, aliénation de tous droits immobiliers et immeubles.

Finances de SCI DES CHARTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARTONS

AL

ARNAUD LA VAULLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2010

HL

HENRI LA VAULLEE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARTONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88550 PouxeuxSiègeActif

    448 838 425 00024 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B

  • 88550 PouxeuxFermé

    448 838 425 00016 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHARTONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES CHARTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHARTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARTONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant associé : LA VAULLEE Arnaud Paul Joseph

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CHARTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARTONS est 448 838 425. Le SIRET de son siège social est 448 838 425 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448838425.

Qui dirige SCI DES CHARTONS ?

SCI DES CHARTONS est dirigée par ARNAUD LA VAULLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARTONS ?

Le siège social de SCI DES CHARTONS est situé 182 RUE du Voyen, 88550 Pouxeux.

SCI DES CHARTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTONS.

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