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SCI DES CHARTREUX

Active
Siren326 086 717SCI95130 FRANCONVILLECréée le 26 janvier 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 086 717, SCI DES CHARTREUX est une SCI créée le 26 janvier 1983. Son siège social est situé 25 av Gounod, 95130 Franconville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES FOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARTREUX

Dénomination
SCI DES CHARTREUX
SIREN
326 086 717
SIRET (siège)
326 086 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31326086717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 086 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1983
Siège social
25 AV GOUNOD, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARTREUX

Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers, parts de sociétés civiles d'attribution, correspondant à des biens sis en France, la propriété, l'exploitation et l'administration par bail, location ou autrement.

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Finances de SCI DES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARTREUX

JF

JACQUES FOUCHE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    326 086 717 00013 · ouvert le 26 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARTREUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARTREUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : FOUCHE Jacques

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCI DES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX est 326 086 717. Le SIRET de son siège social est 326 086 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31326086717.

Qui dirige SCI DES CHARTREUX ?

SCI DES CHARTREUX est dirigée par JACQUES FOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI DES CHARTREUX est situé 25 av Gounod, 95130 Franconville.

SCI DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTREUX.