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SCI DES CHARTREUX

Active
Siren403 436 694SCI56850 CAUDANCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 436 694, SCI DES CHARTREUX est une SCI créée le 19 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle de Lann Sevelin, 56850 Caudan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MENARDAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARTREUX

Dénomination
SCI DES CHARTREUX
SIREN
403 436 694
SIRET (siège)
403 436 694 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63403436694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 436 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE LANN SEVELIN, 56850, CAUDAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARTREUX

YM

YVES MENARDAIS

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CHARTREUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeFermé

    403 436 694 00018 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARTREUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARTREUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX est 403 436 694. Le SIRET de son siège social est 403 436 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403436694.

Qui dirige SCI DES CHARTREUX ?

SCI DES CHARTREUX est dirigée par YVES MENARDAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI DES CHARTREUX est situé zone Industrielle de Lann Sevelin, 56850 Caudan.

SCI DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTREUX.

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