SCI DES CHARTREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 468 392, SCI DES CHARTREUX est une société civile créée le 5 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Thiers, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE CHOFFRAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHARTREUX
- SIREN
- 484 468 392
- SIRET (siège)
- 484 468 392 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484468392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 468 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- 5 RUE THIERS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHARTREUX
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion etmise en valeur de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHARTREUX
INSEEÉtablissements de SCI DES CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
484 468 392 00010 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHARTREUX
INPIComptes annuels de SCI DES CHARTREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/19971
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 05-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-13.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHARTREUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX est 484 468 392. Le SIRET de son siège social est 484 468 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484468392.
Qui dirige SCI DES CHARTREUX ?
SCI DES CHARTREUX est dirigée par SOPHIE CHOFFRAI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHARTREUX ?
Le siège social de SCI DES CHARTREUX est situé 5 rue Thiers, 38000 Grenoble.
SCI DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTREUX.
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