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SCI DES CHARTREUX

Active
Siren800 676 157Société civile91160 SAULX-LES-CHARTREUXCréée le 26 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES CHARTREUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2014, identifiée par le SIREN 800 676 157. Elle est domiciliée 1 All des Devodes, 91160 Saulx-les-Chartreux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARTREUX

Dénomination
SCI DES CHARTREUX
SIREN
800 676 157
SIRET (siège)
800 676 157 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23800676157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 676 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2014
Siège social
1 ALL DES DEVODES, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CHARTREUX

Acquisition, administration, gestion, vente de tous biens immobiliers, droits sociaux donnant vocation à la propriété, jouissance de biens immobiliers, édification, aménagement de constructions, acquisition, gestion de valeurs mobilières, placements, investissements financiers.

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Finances de SCI DES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARTREUX

L

LA FINANCIERE DU GARAGE DU VIEIL ETANG

Autre

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

NF

NATHALIE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

JT

JOSE TORRES

Autre

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES CHARTREUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif

    800 676 157 00020 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé

    800 676 157 00012 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARTREUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARTREUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARTREUX est 800 676 157. Le SIRET de son siège social est 800 676 157 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800676157.

Qui dirige SCI DES CHARTREUX ?

SCI DES CHARTREUX est dirigée par NATHALIE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI DES CHARTREUX est situé 1 All des Devodes, 91160 Saulx-les-Chartreux.

SCI DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTREUX.

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