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SCI DES CHARTRONS

Active
Siren530 888 957SCI28210 NOGENT-LE-ROICréée le 10 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 888 957, SCI DES CHARTRONS est une SCI créée le 10 mars 2011. Elle est domiciliée 12 rue du chemin Neuf, 28210 Nogent-le-Roi. SCI DES CHARTRONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK SENECHAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARTRONS

Dénomination
SCI DES CHARTRONS
SIREN
530 888 957
SIRET (siège)
530 888 957 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21530888957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 888 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2011
Siège social
12 RUE DU CHEMIN NEUF, 28210, NOGENT-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARTRONS

Acquisition et gestion d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHARTRONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARTRONS

AD

ALINE DECQ

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

FS

FRANCK SENECHAL

Gérant

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CHARTRONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 NOGENT-LE-ROISiègeActif

    530 888 957 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARTRONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARTRONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARTRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARTRONS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARTRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARTRONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CHARTRONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARTRONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARTRONS est 530 888 957. Le SIRET de son siège social est 530 888 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21530888957.

Qui dirige SCI DES CHARTRONS ?

SCI DES CHARTRONS est dirigée par FRANCK SENECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARTRONS ?

Le siège social de SCI DES CHARTRONS est situé 12 rue du chemin Neuf, 28210 Nogent-le-Roi.

SCI DES CHARTRONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARTRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARTRONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARTRONS.

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