SCI DES CHASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHASSES est une société civile immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 866 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Dentellieres, 14540 Castine-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FOUQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHASSES
- SIREN
- 794 866 384
- SIRET (siège)
- 794 866 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52794866384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 866 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2013
- Siège social
- 1 RUE DES DENTELLIERES, 14540, CASTINE-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHASSES
L'acquisition, la construction, la propriété, la détention de tous biens immobiliers quelle que soit leur nature, l'administration et l'exploitation notamment par location des biens sus désignés, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement
Finances de SCI DES CHASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHASSES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14540 CASTINE-EN-PLAINESiègeActif
794 866 384 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHASSES
INPIComptes annuels de SCI DES CHASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHASSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 21 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DES CHASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHASSES est 794 866 384. Le SIRET de son siège social est 794 866 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52794866384.
Qui dirige SCI DES CHASSES ?
SCI DES CHASSES est dirigée par BRUNO FOUQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHASSES ?
Le siège social de SCI DES CHASSES est situé 1 rue des Dentellieres, 14540 Castine-en-Plaine.
SCI DES CHASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHASSES.
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