SCI DES CHASSEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 168 709, SCI DES CHASSEURS est une SCI créée le 23 novembre 1992. Son siège social est situé 13 rue des Chasseurs, 68110 Illzach. SCI DES CHASSEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SPENLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHASSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHASSEURS
- SIREN
- 389 168 709
- SIRET (siège)
- 389 168 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74389168709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 168 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 237,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- 13 RUE DES CHASSEURS, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHASSEURS
Acquisition, administration et exploitation directement ou indirectement, par bail, location, association, participation ou autrement d'immeubles de toutes nature.
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Finances de SCI DES CHASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHASSEURS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
. Nouveau gérant : SPENLE SPENLE
gérant · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHASSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
389 168 709 00019 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHASSEURS
INPIConformité de SCI DES CHASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHASSEURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025032037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHASSEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES CHASSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHASSEURS est 389 168 709. Le SIRET de son siège social est 389 168 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389168709.
Qui dirige SCI DES CHASSEURS ?
SCI DES CHASSEURS est dirigée par JEAN SPENLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHASSEURS ?
Le siège social de SCI DES CHASSEURS est situé 13 rue des Chasseurs, 68110 Illzach.
SCI DES CHASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHASSEURS.
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