SCI DES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 806 551, SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 25 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Marronniers, 90360 Petitefontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Colette RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 102 806 551
- SIRET (siège)
- 102 806 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17102806551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 806 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 17 RUE des Marronniers, 90360, Petitefontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers. Achat, exploitation par bail, vente à titre exceptionnel.
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Finances de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90360 PetitefontaineSiègeActif
102 806 551 00010 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIConformité de SCI DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-03-16
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 102 806 551. Le SIRET de son siège social est 102 806 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17102806551.
Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?
SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par Colette RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé 17 RUE des Marronniers, 90360 Petitefontaine.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.
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