SCI DES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 k€
SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 803 026. Elle est domiciliée parc d'Activités Polaris, 85110 Chantonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 411 803 026
- SIRET (siège)
- 411 803 026 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18411803026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 803 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1997
- Siège social
- parc d'Activités Polaris , 85110, Chantonnay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEEBODACCSOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2015
RB FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2015
CHANTONNAY DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85110 ChantonnaySiègeActif
411 803 026 00029 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
411 803 026 00011 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST en fonction le 22 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : CHANTONNAY DISTRIBUTION en fonction le 22 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : RB FINANCES en fonction le 17 Juin 2015 Gérant : BERNIER Paul en fonction le 17 Juin 2015
- création
Date d'effet : 25 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 411 803 026. Le SIRET de son siège social est 411 803 026 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411803026.
Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?
SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par PAUL BERNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé parc d'Activités Polaris, 85110 Chantonnay.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.
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