SCI DES CHATAIGNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 545 491. Son siège social est situé 468 CHE des cristalliers, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAMIEN TURLOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 414 545 491
- SIRET (siège)
- 414 545 491 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67414545491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 545 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 468 CHE des cristalliers, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS
Détention et gestion civile d'un patrimoine immobilier à usage d'habitation
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Finances de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeActif
414 545 491 00022 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820A
- 92140 CLAMARTFermé
414 545 491 00014 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 414 545 491. Le SIRET de son siège social est 414 545 491 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414545491.
Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?
SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par DAMIEN TURLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé 468 CHE des cristalliers, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.
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