SCI DES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 352 621, SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 20 août 2020. Elle est domiciliée 5 rue des Chataigniers, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL LEMARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 889 352 621
- SIRET (siège)
- 889 352 621 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28889352621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 352 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2020
- Siège social
- 5 RUE DES CHATAIGNIERS, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS
Acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l aménagement, l administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.Soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt, ainsi que de l octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pour en favoriser le développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif
889 352 621 00011 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIConformité de SCI DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 20 août 2020
Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 889 352 621. Le SIRET de son siège social est 889 352 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28889352621.
Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?
SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par MICHEL LEMARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé 5 rue des Chataigniers, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Jouin-Bruneval
- SCI LAMINE76280 Saint-Jouin-Bruneval
- SCI LASTOUAN76280 Saint-Jouin-Bruneval
- LE SOLEIL DE MINUIT76280 Saint-Jouin-Bruneval
- SCI KRISDYLE76280 Saint-Jouin-Bruneval
- SCI LAUREL76280 Saint-Jouin-Bruneval
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RITAGE76280 Saint-Jouin-Bruneval
- MACE 5.176280 Saint-Jouin-Bruneval
- SCI BALFER76280 Saint-Jouin-Bruneval
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MARE GOUBERT76280 Saint-Jouin-Bruneval
- SCI DEUKAS76280 Saint-Jouin-Bruneval
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jouin-Bruneval
Entreprises du même secteur à Saint-Jouin-Bruneval
Entreprises à Saint-Jouin-Bruneval
Toutes les entreprises à Saint-Jouin-Bruneval
