SCI DES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 584 680. Elle est domiciliée 10 CHE des Châtaigniers, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat. SCI DES CHATAIGNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMI GLASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 901 584 680
- SIRET (siège)
- 901 584 680 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38901584680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 584 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2021
- Siège social
- 10 CHE des Châtaigniers, 87400, Saint-Léonard-de-Noblat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS
L'acquisition la cession l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87400 Saint-Léonard-de-NoblatSiègeActif
901 584 680 00028 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
- 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATFermé
901 584 680 00010 · ouvert le 18 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Merigot, Franck Sébastien ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Miceli, Joelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-07-18
- création
Date d'effet : 20 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 901 584 680. Le SIRET de son siège social est 901 584 680 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38901584680.
Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?
SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par REMI GLASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé 10 CHE des Châtaigniers, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.
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