SCI DES CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATEAU est une 6540 immatriculée le 1er juin 2016 sous le numéro SIREN 820 664 449. Son siège social est situé 1 Imp de Lassiniere le Clos du Verger,, 01300 Brens. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par EVELYNE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATEAU
- SIREN
- 820 664 449
- SIRET (siège)
- 820 664 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81820664449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 664 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 219 630 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 juin 2016
- Siège social
- 1 IMP DE LASSINIERE LE CLOS DU VERGER,, 01300, BRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATEAU
Acquisition, administration, construction, restauration, aménagement par location de tous immeubles. Exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI DES CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI DES CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BRENSSiègeActif
820 664 449 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DES CHATEAU
INPIComptes annuels de SCI DES CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-01 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DES CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATEAU est 820 664 449. Le SIRET de son siège social est 820 664 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81820664449.
Qui dirige SCI DES CHATEAU ?
SCI DES CHATEAU est dirigée par EVELYNE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATEAU ?
Le siège social de SCI DES CHATEAU est situé 1 Imp de Lassiniere le Clos du Verger,, 01300 Brens.
SCI DES CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATEAU.
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