SCI DES CHATEAUX D'EAU

Active

Siren842 067 795SCI25130 VILLERS-LE-LACCréée le 04 septembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DES CHATEAUX D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 067 795. Son siège social est situé 2 rue des Chateaux d'Eau, 25130 Villers-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE QUERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHATEAUX D'EAU

INSEE

Dénomination: SCI DES CHATEAUX D'EAU
SIREN: 842 067 795
SIRET (siège): 842 067 795 00026
N° TVA intracommunautaire: FR96842067795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 842 067 795
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 septembre 2018
Siège social: 2 RUE DES CHATEAUX D'EAU, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHATEAUX D'EAU

L'acquisition et la gestion d'une maison sise à VILLERS LE LAC, rue des chateaux d'eau et plus généralement l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration.

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Finances de SCI DES CHATEAUX D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHATEAUX D'EAU

INSEEBODACC

CLAUDE QUERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

MARIA NIETO RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Maxime GIRARDOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHATEAUX D'EAU

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif
842 067 795 00026 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B
25130 VILLERS-LE-LACFermé
842 067 795 00018 · ouvert le 23 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHATEAUX D'EAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHATEAUX D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATEAUX D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHATEAUX D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATEAUX D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHATEAUX D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHATEAUX D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHATEAUX D'EAU

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUERRY Claude, René, Henri
20 septembre 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-04 · Début d'activité : 2018-08-23

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DES CHATEAUX D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATEAUX D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHATEAUX D'EAU est 842 067 795. Le SIRET de son siège social est 842 067 795 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96842067795.

Qui dirige SCI DES CHATEAUX D'EAU ?

SCI DES CHATEAUX D'EAU est dirigée par CLAUDE QUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHATEAUX D'EAU ?

Le siège social de SCI DES CHATEAUX D'EAU est situé 2 rue des Chateaux d'Eau, 25130 Villers-le-Lac.