SCI DES CHATELATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATELATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 803 302. Son siège social est situé RTE NATIONALE LES CHATELATES Cessy, 01170 Cessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLINE REYMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHATELATES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATELATES
- SIREN
- 317 803 302
- SIRET (siège)
- 317 803 302 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22317803302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 803 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1980
- Siège social
- RTE NATIONALE LES CHATELATES Cessy, 01170, CESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATELATES
Acquisition, propriété et administration et exploitation par bail, Location ou autrement d'un immeuble à usage d'entrepôt de miroiterie sis à Cessy, RN 5, les Chatelates et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DES CHATELATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATELATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DES CHATELATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CESSYSiègeActif
317 803 302 00015 · ouvert le 03 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATELATES
INPIComptes annuels de SCI DES CHATELATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATELATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATELATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATELATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHATELATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATELATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATELATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI DES CHATELATES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATELATES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATELATES est 317 803 302. Le SIRET de son siège social est 317 803 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22317803302.
Qui dirige SCI DES CHATELATES ?
SCI DES CHATELATES est dirigée par CHARLINE REYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATELATES ?
Le siège social de SCI DES CHATELATES est situé RTE NATIONALE LES CHATELATES Cessy, 01170 Cessy.
SCI DES CHATELATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATELATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATELATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATELATES.
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