SCI DES CHATELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATELETS est une SCI immatriculée le 18 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 730 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av du General Leclerc, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHATELETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATELETS
- SIREN
- 413 730 300
- SIRET (siège)
- 413 730 300 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413730300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 730 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 143,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 73 AV DU GENERAL LECLERC, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATELETS
Propriété, administration, location et gestion d'un bien situé à Dreux 73 avenue du Général Leclerc et de tout autre pouvant lui appartenir.
Finances de SCI DES CHATELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATELETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHATELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
413 730 300 00014 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATELETS
INPIComptes annuels de SCI DES CHATELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHATELETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSE Daniel, André, Robert
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES CHATELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATELETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATELETS est 413 730 300. Le SIRET de son siège social est 413 730 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413730300.
Qui dirige SCI DES CHATELETS ?
SCI DES CHATELETS est dirigée par DANIEL ASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATELETS ?
Le siège social de SCI DES CHATELETS est situé 73 av du General Leclerc, 28100 Dreux.
SCI DES CHATELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATELETS.
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