SCI DES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATONS est une SCI immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 044 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL MAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHATONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATONS
- SIREN
- 480 044 593
- SIRET (siège)
- 480 044 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11480044593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 044 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- 61 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATONS
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHATONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
480 044 593 00014 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATONS
INPIComptes annuels de SCI DES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATONS est 480 044 593. Le SIRET de son siège social est 480 044 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480044593.
Qui dirige SCI DES CHATONS ?
SCI DES CHATONS est dirigée par CYRIL MAYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATONS ?
Le siège social de SCI DES CHATONS est situé 61 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.
SCI DES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATONS.
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