SCI DES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATONS est une SCI immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 258 474. Son siège social est situé 111 Che de Charlet Moulin Chapuis, 01090 Montceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY JULLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHATONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATONS
- SIREN
- 480 258 474
- SIRET (siège)
- 480 258 474 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96480258474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 258 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 111 CHE DE CHARLET MOULIN CHAPUIS, 01090, MONTCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATONS
La gestion, l'achat, la construction-vente de tout bien immobilier en France et dans le monde entier, ainsi que l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage commercial et ou domestique, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble. L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
PALISSE Christiane Antoinette nom d'usage · de août 2026 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHATONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01090 MONTCEAUXSiègeFermé
480 258 474 00018 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
PALISSE Christiane Antoinette nom d'usage : JULLIEN n'est plus gérant. PALISSE Christiane Antoinette nom d'usage : JULLIEN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
PALISSE Christiane Antoinette nom d'usage : JULLIEN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
JULLIEN Guy Georges nom d'usage : JULLIEN n'est plus gérant. JULLIEN Guy Georges nom d'usage : JULLIEN n'est plus Associé indéfiniment responsable
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATONS est 480 258 474. Le SIRET de son siège social est 480 258 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480258474.
Qui dirige SCI DES CHATONS ?
SCI DES CHATONS est dirigée par GUY JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATONS ?
Le siège social de SCI DES CHATONS est situé 111 Che de Charlet Moulin Chapuis, 01090 Montceaux.
SCI DES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATONS.
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