SCI DES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 426 534. Elle est domiciliée 9 rue Auguste et Andre Rouzee, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER GOURVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHATONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATONS
- SIREN
- 507 426 534
- SIRET (siège)
- 507 426 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26507426534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 426 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 9 RUE AUGUSTE ET ANDRE ROUZEE, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATONS
propriété, administration, exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI DES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES CHATONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
507 426 534 00016 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATONS
INPIComptes annuels de SCI DES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATONS est 507 426 534. Le SIRET de son siège social est 507 426 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26507426534.
Qui dirige SCI DES CHATONS ?
SCI DES CHATONS est dirigée par DIDIER GOURVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATONS ?
Le siège social de SCI DES CHATONS est situé 9 rue Auguste et Andre Rouzee, 95330 Domont.
SCI DES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATONS.
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