SCI DES CHATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHATS est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 649 454. Elle est domiciliée 14 RTE des Grandes Loges, 51150 Vraux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATS
- SIREN
- 484 649 454
- SIRET (siège)
- 484 649 454 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48484649454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 649 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 14 RTE des Grandes Loges, 51150, Vraux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATS
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autre, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens.
Finances de SCI DES CHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES CHATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51150 VrauxSiègeActif
484 649 454 00028 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B
- 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUFermé
484 649 454 00010 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATS
INPIComptes annuels de SCI DES CHATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024006670
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/07040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10903
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-18.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CHATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATS est 484 649 454. Le SIRET de son siège social est 484 649 454 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484649454.
Qui dirige SCI DES CHATS ?
SCI DES CHATS est dirigée par JEAN-PIERRE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATS ?
Le siège social de SCI DES CHATS est situé 14 RTE des Grandes Loges, 51150 Vraux.
SCI DES CHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATS.
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