SCI DES CHAUFFOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHAUFFOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 269 456. Son siège social est situé 33 rue Roger Salengro, 62575 Blendecques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES BERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAUFFOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAUFFOURS
- SIREN
- 331 269 456
- SIRET (siège)
- 331 269 456 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21331269456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 269 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 1984
- Siège social
- 33 RUE ROGER SALENGRO, 62575, BLENDECQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAUFFOURS
location et gestion des immeubles devant être donnes en location location et gestion des immeubles devant être donnes en location
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Finances de SCI DES CHAUFFOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAUFFOURS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAUFFOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62575 BLENDECQUESSiègeActif
331 269 456 00017 · ouvert le 27 novembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHAUFFOURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CHAUFFOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUFFOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAUFFOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUFFOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUFFOURS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-15.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAUFFOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAUFFOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DES CHAUFFOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUFFOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAUFFOURS est 331 269 456. Le SIRET de son siège social est 331 269 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21331269456.
Qui dirige SCI DES CHAUFFOURS ?
SCI DES CHAUFFOURS est dirigée par JACQUES BERNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAUFFOURS ?
Le siège social de SCI DES CHAUFFOURS est situé 33 rue Roger Salengro, 62575 Blendecques.
SCI DES CHAUFFOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAUFFOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAUFFOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUFFOURS.
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