SCI DES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 345 645. Elle est domiciliée Courtavant Barbuise, 10400 Barbuise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAUMES
- SIREN
- 323 345 645
- SIRET (siège)
- 323 345 645 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87323345645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 345 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1981
- Siège social
- COURTAVANT BARBUISE, 10400, BARBUISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAUMES
ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A COURTAVANT ET EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. MISE EN VALEUR EXPLOITATION ET ADMINISTRA- TION DE CES BIENS
Finances de SCI DES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 BARBUISESiègeActif
323 345 645 00010 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAUMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01786
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00265
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00539
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00699
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06173
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/06636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.865
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-19.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 323 345 645. Le SIRET de son siège social est 323 345 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87323345645.
Qui dirige SCI DES CHAUMES ?
SCI DES CHAUMES est dirigée par MICHEL BECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?
Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé Courtavant Barbuise, 10400 Barbuise.
SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.
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