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SCI DES CHAUMES

Active
Siren403 149 750SCI18600 NEUILLY-EN-DUNCréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 149 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chaumes de Varisson Neuilly en Dun, 18600 Neuilly-en-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GUICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES

Dénomination
SCI DES CHAUMES
SIREN
403 149 750
SIRET (siège)
403 149 750 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09403149750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 149 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
LES CHAUMES DE VARISSON NEUILLY EN DUN, 18600, NEUILLY-EN-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAUMES

CONSTRUCTION ET LOCATION

Finances de SCI DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES

PG

PHILIPPE GUICHARD

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18600 NEUILLY-EN-DUNSiègeActif

    403 149 750 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 403 149 750. Le SIRET de son siège social est 403 149 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403149750.

Qui dirige SCI DES CHAUMES ?

SCI DES CHAUMES est dirigée par PHILIPPE GUICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé Les Chaumes de Varisson Neuilly en Dun, 18600 Neuilly-en-Dun.

SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.

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