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SCI DES CHAUMES

Active
Siren421 430 901SCI16000 ANGOULEMECréée le 14 janvier 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
397 k€

SCI DES CHAUMES est une SCI immatriculée le 14 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 430 901. Elle est domiciliée 53 Imp Louis Daguerre, 16000 Angouleme. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FNSEA 16, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES

Dénomination
SCI DES CHAUMES
SIREN
421 430 901
SIRET (siège)
421 430 901 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50421430901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 430 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
53 IMP LOUIS DAGUERRE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAUMES

Gestion et location d'immeu- ble dont elle deviendra propriétaire par voie d' achat et de construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES

A

AS AFAC

Associé indéfiniment responsable

F

FNSEA 16

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    421 430 901 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAUMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FNSEA 16 (SYNU)

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 421 430 901. Le SIRET de son siège social est 421 430 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421430901.

Qui dirige SCI DES CHAUMES ?

SCI DES CHAUMES est dirigée par FNSEA 16, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé 53 Imp Louis Daguerre, 16000 Angouleme.

SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.

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