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SCI DES CHAUMES

Active
Siren483 116 760SCI16440 NERSACCréée le 18 juillet 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SCI DES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 116 760. Son siège social est situé 21 rue du Moulin, 16440 Nersac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HENRIETTE ROUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES

Dénomination
SCI DES CHAUMES
SIREN
483 116 760
SIRET (siège)
483 116 760 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57483116760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 116 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 005 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
21 RUE DU MOULIN, 16440, NERSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAUMES

Propriété, acquisition, réparation, construction, administration, location et gestion de tous immeu- bles ou droits immobiliers et à titre exceptionnel la vente de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES

YR

YANNICK ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

HR

HENRIETTE ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 NERSACSiègeActif

    483 116 760 00016 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAUMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 483 116 760. Le SIRET de son siège social est 483 116 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57483116760.

Qui dirige SCI DES CHAUMES ?

SCI DES CHAUMES est dirigée par HENRIETTE ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé 21 rue du Moulin, 16440 Nersac.

SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.

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