SCI DES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 934 774. Elle est domiciliée Les Vieux Pins, 86600 Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAUMES
- SIREN
- 483 934 774
- SIRET (siège)
- 483 934 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483934774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 934 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- LES VIEUX PINS, 86600, LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAUMES
Acquisition et location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 LUSIGNANSiègeActif
483 934 774 00017 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAUMES
INPIComptes annuels de SCI DES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00699
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06173
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/06636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01146
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
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Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.955
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.865
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-19.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 483 934 774. Le SIRET de son siège social est 483 934 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483934774.
Qui dirige SCI DES CHAUMES ?
SCI DES CHAUMES est dirigée par CLAUDE BELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?
Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan.
SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.
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