SCI DES CHAUMETTES

Active

Siren391 511 292SCI17330 MIGRECréée le 17 juin 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152 k€
Effectif: Non publié

SCI DES CHAUMETTES est une SCI immatriculée le 17 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 511 292. Elle est domiciliée Ld les Chaumes, 17330 Migre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC MOUCLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES CHAUMETTES
SIREN: 391 511 292
SIRET (siège): 391 511 292 00016
N° TVA intracommunautaire: FR76391511292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 511 292
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152 449,02 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 juin 1993
Siège social: LD LES CHAUMES, 17330, MIGRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHAUMETTES

propriété, administration et exploitation par bail ou location dès biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués a la société au cours de la vie sociale. La vente dès mêmes immeubles, l'acquisition d'autres immeubles, la construction de nouveaux immeubles, ainsi qué l'échange de ces biens.

Finances de SCI DES CHAUMETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMETTES

INSEE

MARC MOUCLIER

Gérant

Depuis la création (17 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES CHAUMETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17330 MIGRESiègeActif
391 511 292 00016 · ouvert le 05 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAUMETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAUMETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAUMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHAUMETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00445
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMETTES est 391 511 292. Le SIRET de son siège social est 391 511 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76391511292.

Qui dirige SCI DES CHAUMETTES ?

SCI DES CHAUMETTES est dirigée par MARC MOUCLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMETTES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMETTES est situé Ld les Chaumes, 17330 Migre.