SCI DES CHAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 306 k€
SCI DES CHAUX est une SCI immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 176 358. Son siège social est situé 1198 Rte de les Chaux, 42450 Sury-le-Comtal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BERTHOLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAUX
- SIREN
- 519 176 358
- SIRET (siège)
- 519 176 358 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86519176358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 176 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Siège social
- 1198 RTE DE LES CHAUX, 42450, SURY-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAUX
La propriété la gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers s'y rattachant même historiquement éventuellement l'emprunt pour le conservation et l'amélioration de ces biens sans nuire au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif
519 176 358 00017 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAUX
INPIConformité de SCI DES CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-44.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-12-11
- création
Date d'effet : 31 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAUX est 519 176 358. Le SIRET de son siège social est 519 176 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86519176358.
Qui dirige SCI DES CHAUX ?
SCI DES CHAUX est dirigée par MICHEL BERTHOLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAUX ?
Le siège social de SCI DES CHAUX est situé 1198 Rte de les Chaux, 42450 Sury-le-Comtal.
SCI DES CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUX.
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