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SCI DES CHENES

Active
Siren404 959 330SCI16130 SEGONZACCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 959 330, SCI DES CHENES est une SCI créée le 30 avril 1996. Son siège social est situé rue Ravaz, 16130 Segonzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLEMENCE SEGUINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
404 959 330
SIRET (siège)
404 959 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47404959330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 959 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1996
Siège social
RUE RAVAZ, 16130, SEGONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

Propriété, acquisition, vente prise ou dation à bail de tous immeubles

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

CS

CLEMENCE SEGUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SEGONZACSiègeActif

    404 959 330 00014 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUINOT Clémence, Yvonne, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : SEGUINOT Philippe, Jean, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CHLAABBA Aude, Laetitia, Annette

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 404 959 330. Le SIRET de son siège social est 404 959 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404959330.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par CLEMENCE SEGUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé rue Ravaz, 16130 Segonzac.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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