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SCI DES CHENES

Active
Siren409 707 825SCI31000 TOULOUSECréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES CHENES est une SCI immatriculée le 12 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 707 825. Elle est domiciliée 1 Imp Trutat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DARBAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
409 707 825
SIRET (siège)
409 707 825 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15409707825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 707 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
1 IMP TRUTAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS OU TOUTE OPERATION FINANCIERE S'Y RATTACHANT

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

MD

MARTINE DARBAS

Autre

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

SD

SERGE DOUMAYROU

Autre

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    409 707 825 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 409 707 825. Le SIRET de son siège social est 409 707 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409707825.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par MARTINE DARBAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 1 Imp Trutat, 31000 Toulouse.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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