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SCI DES CHENES

Fermée
Siren439 210 485SCI53470 CHALONS-DU-MAINERadiée le 28 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 210 485. Elle est domiciliée 3 rue des Chenes, 53470 Chalons-du-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIDIER HOUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DES CHENES a été radiée le 28 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
439 210 485
SIRET (siège)
439 210 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54439210485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 210 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2001
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
3 RUE DES CHENES, 53470, CHALONS-DU-MAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES CHENES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

DH

DIDIER HOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53470 CHALONS-DU-MAINESiègeFermé

    439 210 485 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 439 210 485. Le SIRET de son siège social est 439 210 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439210485.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par DIDIER HOUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 3 rue des Chenes, 53470 Chalons-du-Maine.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES CHENES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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