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SCI DES CHENES

Active
Siren529 139 818SCI35740 PACECréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 139 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd Patrice Dumaine de la Josserie, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BAUDELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
529 139 818
SIRET (siège)
529 139 818 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13529139818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 139 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
50 BD PATRICE DUMAINE DE LA JOSSERIE, 35740, PACE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES CHENES

acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

SB

SYLVIE BAUDELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ALAIN COUASNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

G

GROUPE SYLAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    529 139 818 00023 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

  • 35520 LA MEZIEREFermé

    529 139 818 00015 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUASNON Sylvie, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUASNON Alain ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE SYLAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 529 139 818. Le SIRET de son siège social est 529 139 818 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13529139818.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par SYLVIE BAUDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 50 bd Patrice Dumaine de la Josserie, 35740 Pace.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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