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SCI DES CHENES

Active
Siren789 908 407SCI44440 PANNECECréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 908 407, SCI DES CHENES est une SCI créée le 12 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Imp des Chenes, 44440 Pannece. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
789 908 407
SIRET (siège)
789 908 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04789908407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 908 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
75 IMP DES CHENES, 44440, PANNECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

Administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

LJ

LAURE JOULAIN

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCK ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BP

Bernard, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Robin, Franck Passelande,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 PANNECESiègeActif

    789 908 407 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Passelande, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 789 908 407. Le SIRET de son siège social est 789 908 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04789908407.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par FRANCK ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 75 Imp des Chenes, 44440 Pannece.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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