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SCI DES CHENES

Active
Siren790 872 162SCI01440 VIRIATCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
392 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 872 162, SCI DES CHENES est une SCI créée le 1er février 2013. Elle est domiciliée 2592 Che de Tanvol, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE JANODY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
790 872 162
SIRET (siège)
790 872 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87790872162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 872 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
392 099 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Siège social
2592 CHE DE TANVOL, 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

PJ

PATRICE JANODY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

FM

FRANCK MUFFAT-JEANDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

J

JMB BOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    790 872 162 00017 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 790 872 162. Le SIRET de son siège social est 790 872 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790872162.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par PATRICE JANODY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 2592 Che de Tanvol, 01440 Viriat.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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