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SCI DES CHENES

Active
Siren795 317 213SCI27240 CHAMBOISCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 317 213, SCI DES CHENES est une SCI créée le 17 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE DES BORDES Avrilly, 27240 Chambois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
795 317 213
SIRET (siège)
795 317 213 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68795317213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 317 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
13 RUE DES BORDES Avrilly, 27240, CHAMBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

Détention par voie d'apports, acquisitions ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis ou encore mobiliers et leur gestion sous toute forme, constituer hypothèque et éventuellement aliéner.

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

BM

BRIGITTE MORILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

ST

SERGE THIBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

NT

NICOLAS THIBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

ST

SEBASTIEN THIBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 CHAMBOISSiègeActif

    795 317 213 00010 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 795 317 213. Le SIRET de son siège social est 795 317 213 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68795317213.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par BRIGITTE MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 13 RUE DES BORDES Avrilly, 27240 Chambois.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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