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SCI DES CHENES

Active
Siren800 167 371SCI41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 05 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 167 371, SCI DES CHENES est une SCI créée le 5 février 2014. Elle est domiciliée 23 rue de Cheverny Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL JAHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
800 167 371
SIRET (siège)
800 167 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57800167371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 167 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2014
Siège social
23 RUE DE CHEVERNY CONTRES, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

PJ

PASCAL JAHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

SJ

SOPHIE JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

FP

FREDERIC PELSY-MOZIMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

SR

SOPHIE RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    800 167 371 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-05 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 800 167 371. Le SIRET de son siège social est 800 167 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57800167371.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par PASCAL JAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé 23 rue de Cheverny Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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