SCI DES CHENES BERTINS

Active

Siren422 095 182SCI10390 VERRIERESCréée le 05 mars 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 208 k€
Effectif: Non publié

SCI DES CHENES BERTINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 095 182. Son siège social est situé 4 Imp des Chenes, 10390 Verrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GREGOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES BERTINS

INSEE

Dénomination: SCI DES CHENES BERTINS
SIREN: 422 095 182
SIRET (siège): 422 095 182 00024
N° TVA intracommunautaire: FR28422095182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 095 182
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 208 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 mars 1999
Siège social: 4 IMP DES CHENES, 10390, VERRIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHENES BERTINS

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou location des immeubles apportés ou acquis par elle. Construction d'immeubles à usage industriel ou d'habitation.

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Finances de SCI DES CHENES BERTINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES BERTINS

INSEE

FRANCOISE CHAMBRILLON

Associé indéfiniment responsable

MICHEL GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES CHENES BERTINS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

10390 VERRIERESSiègeActif
422 095 182 00024 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
89100 SENSFermé
422 095 182 00016 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES BERTINS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

Acte

Dépôt du 05 mars 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES BERTINS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES BERTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES BERTINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES BERTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHENES BERTINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES BERTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES BERTINS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juin 2022Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 1999-02-24
27 janvier 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
29 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : GREGOIRE Michel Gérard. Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES GREGOIRE -. Associé indéfiniment responsable : CHAMBRILLON Françoise Marie Yvonne Suzan.
13 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : GREGOIRE Michel Gérard. Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES GREGOIRE -. Associé indéfiniment responsable : CHAMBRILLON Françoise Marie Yvonne Suzan.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES BERTINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES BERTINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES BERTINS est 422 095 182. Le SIRET de son siège social est 422 095 182 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422095182.

Qui dirige SCI DES CHENES BERTINS ?

SCI DES CHENES BERTINS est dirigée par MICHEL GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES BERTINS ?

Le siège social de SCI DES CHENES BERTINS est situé 4 Imp des Chenes, 10390 Verrieres.