SCI DES CHENES VERTS

Active

Siren384 856 233SCI56320 LE FAOUETCréée le 27 mars 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 856 233, SCI DES CHENES VERTS est une SCI créée le 27 mars 1992. Elle est domiciliée 1 rue du Champ Vert, 56320 Le Faouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DRENO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES VERTS

INSEE

Dénomination: SCI DES CHENES VERTS
SIREN: 384 856 233
SIRET (siège): 384 856 233 00018
N° TVA intracommunautaire: FR21384856233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 856 233
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 489,8 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 mars 1992
Siège social: 1 RUE DU CHAMP VERT, 56320, LE FAOUET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHENES VERTS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANTE, D'APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI DES CHENES VERTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES VERTS

INSEE

JEAN-LUC DRENO

Gérant

Depuis la création (27 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES CHENES VERTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56320 LE FAOUETSiègeActif
384 856 233 00018 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES VERTS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES CHENES VERTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES VERTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS est 384 856 233. Le SIRET de son siège social est 384 856 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384856233.

Qui dirige SCI DES CHENES VERTS ?

SCI DES CHENES VERTS est dirigée par JEAN-LUC DRENO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI DES CHENES VERTS est situé 1 rue du Champ Vert, 56320 Le Faouet.