SCI DES CHENES VERTS

Active

Siren433 860 558SCI35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 30 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 860 558, SCI DES CHENES VERTS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Marche, 35235 Thorigne-Fouillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE POUCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES VERTS

INSEE

Dénomination: SCI DES CHENES VERTS
SIREN: 433 860 558
SIRET (siège): 433 860 558 00017
N° TVA intracommunautaire: FR87433860558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 860 558
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 719,76 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 octobre 2002
Siège social: 3 ALL DU MARCHE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CHENES VERTS

acquisition, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DES CHENES VERTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES VERTS

INSEE

JEAN-CLAUDE POUCH

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

PATRICIA POUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

FRANCK POUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

THIERRY POUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CHENES VERTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeFermé
433 860 558 00017 · ouvert le 15 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHENES VERTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DES CHENES VERTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES VERTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS est 433 860 558. Le SIRET de son siège social est 433 860 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433860558.

Qui dirige SCI DES CHENES VERTS ?

SCI DES CHENES VERTS est dirigée par JEAN-CLAUDE POUCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI DES CHENES VERTS est situé 3 All du Marche, 35235 Thorigne-Fouillard.