SCI DES CHENES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHENES VERTS est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 558 256. Son siège social est situé 16 PL des Chenes Verts, 34820 Teyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN FREGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHENES VERTS
- SIREN
- 487 558 256
- SIRET (siège)
- 487 558 256 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43487558256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 558 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 16 PL des Chenes Verts, 34820, Teyran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHENES VERTS
Acquisition, location, propriété et administration de tous immeubles.
Finances de SCI DES CHENES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHENES VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 TeyranSiègeActif
487 558 256 00011 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHENES VERTS
INPIComptes annuels de SCI DES CHENES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHENES VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS est 487 558 256. Le SIRET de son siège social est 487 558 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487558256.
Qui dirige SCI DES CHENES VERTS ?
SCI DES CHENES VERTS est dirigée par CHRISTIAN FREGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI DES CHENES VERTS est situé 16 PL des Chenes Verts, 34820 Teyran.
SCI DES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES VERTS.
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